Les dispositions législatives encadrant le statut et le rôle de l’Arcep figurent dans le code des postes et des communications électroniques (CPCE) : art. Elle s’est substituée à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer l'ouverture à la concurrence du secteur des communications électroniques, elle entre véritablement en fonction le 5 janvier 1997 sous le nom d'Autorité de régulation des télécommunications (ART). L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), notamment ses articles L. 1, L. 5-2 (3o), R. 1, R. 1-1-10 et R. 1-1-13 ; Vu la décision no 2012-1253 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes … L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 36-7 (6o), L. 42-1 et L. 42-2 ; Vu la décision no 99-830 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 Elle confirme les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la presse, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour le secteur. Les missions de l’ARCEP L’ARCEP est chargée de veiller à la prévention des intérêts nationaux en matière des communications électronique et des postes. Deux experts de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de la Guinée Conakry ont séjourné à Brazzaville, du 11 au 12 janvier 2021, dans le cadre d’une mission de benchmark. Dans ce secteur d’activité, le rôle essentiel de l’Autorité est de veiller à l’exercice d’une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs sur le marché des communications électroniques. Read More. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France [1]. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France . Il préconisait, à cet égard, de confier la régulation du secteur de la distribution de la presse à une autorité indépendante, disposant d’une expertise juridique, économique et technique suffisante et ayant les moyens d’exercer un contrôle efficace. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. Ce réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres. L'Arcep assure cette mission en délivrant les autorisations d’exercer une activité postale ; en émettant des avis rendus publics sur les tarifs et les objectifs de qualité du service universel ; et en approuvant les tarifs du secteur réservé. LOME, Togo, le 27 octobre 2020 – Par décret présidentiel N°2020-085/PR en date du 15 octobre 2020, M. Michel Yaovi Galley a été nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), institution chargée de réguler les secteurs des communications électroniques et des postes du Togo. Sur le marché entreprise, la baisse de l’activité économique a significativement freiné la croissance des cartes MtoM : +1,5 million en un an depuis le deuxième trimestre 2020, contre le double un an auparavant. Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 4/155 date de la présente décision sur les dispositions des directives « cadre »3, « autorisation »4 et « accès »5. La distribution de votre colis ? L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'ARCEP » ou « l'Autorité »), Vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen ; Vu la directive n° 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars … Elle est chargée de la régulation des secteurs des Communications électroniques et de la Poste. En 2011, la dotation attribuée à l'Arcep par le parlement s'est élevée à 23,1 millions d'euros, dont 15,5 millions d'euros pour le personnel (167 agents, outre le collège) et 7,6 millions pour le fonctionnement[39]. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td Créée par la loi n°2012-018 sur les communications électroniques (LCE) du 17 décembre 2012 modifiée par la loi n°2013-003 du 19 février 2019 pour réguler les marchés de communications électroniques et des postes dans un contexte de modernité et d’évolution technologique, l’ARCEP doit assumer plusieurs missions dont les plus importantes sont L’ARCEP assure une mission de service public et jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Afin de se doter d’une identité visuelle, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a organisé, du 29 octobre au 13 novembre 2020, un concours pour la création de son logo. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) est une autorité administrative indépendante chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France[1]. Une mission de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), conduite par le chef de service des études et du ... Signaler comme non pertinent Observatoire du marché mobile T2 2019 : hausse du nombre de cartes SIM L'Arcep collabore avec les régulateurs des 27 autres États membres de l'Union européenne au sein de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (l'ORECE) (qui a remplacé Groupe des régulateurs européens (GRE) depuis décembre 2009[37]) et en lien avec la Plate-forme européenne des instances de régulation. La priorité de tous reste l’équipement du pays en réseaux fixes et mobiles »[35],[36]. L'Arcep, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes, au statut d'autorité administrative indépendante (AAI). Rattachée au Cabinet du Premier ministre, l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP) est une Autorité Administrative indépendante créée par la loi 2018-47 du 12 juillet 2018. Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 B. les indicateurs de marché en 2005 50 1. Liberté d'expression, d'accès au savoir, de partage, mais aussi liberté d'entreprise et d'innovation, Pour défendre le plein exercice de ces libertés, l'Arcep veille à ce que les réseaux d'échanges se développent comme un « bien commun », Les réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles et postaux constituent une « infrastructure de libertés », Audition de Laure de La Raudière, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), devant la Commission des Affaires économiques du Sénat. Depuis la loi n° 2013-907 relative à la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013, les membres de l’ARCEP sont soumis à des obligations de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts[5]. L. 36-5 s., art. De vos journaux ? La dernière modification de cette page a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33. Elle le fait déjà pour ... Signaler comme non pertinent : Paris : la 4G dans le métro c'est pour très bientôt ! Au sein de la Direction Mobile et Innovation, Au sein de la Direction internet, postes, presse et utilisateurs, Au sein de la Direction Economie, marchés et numérique, Signaler un problème avec votre opérateur. Cadre juridique et institutionnel. Au total, 9,3 millions d’accès FttH sont activés, soit 42% des 22,3 millions de locaux éligibles. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante, dont la mission est de garantir notamment le libre exercice des activités de communications électroniques et des prestations liées au service postal dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques [26], [27]. Pour tout savoir de l'univers des IT au MALI. Les te. Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles Edité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAI 2011 Avec la participation de Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), sous la conduite de son président, Lin MOMBO, a procédé ce vendredi 20 mars à la mise en place d’un dispositif de veille sanitaire et épidémiologique destiné au personnel et aux visiteurs. Il s’agit du mode classique de régulation, dite “asymétrique” parce qu’elle ne s’impose pas uniformément à tous les opérateurs présents sur le marché concerné. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a été créée par la loi du 20 mai 2005. France. L'Arcep produit des décisions qui peuvent faire l'objet de recours auprès du juge administratif (Conseil d'État) et judiciaire (Cour d'appel de Paris). Télécharger le document. L’adoption du très haut débit, fixe et mobile, se confirme : près d’un million de consommateurs ont adopté le FttH, portant la croissance annuelle à près de 3 millions d’abonnements. Contrôle de la qualité . De quelle technologie d’accès à internet fixe disposez-vous ? L’Arcep est notamment chargée d'accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants. Pour ce faire, l’institution lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions. L’Arcep est dirigée par un collège de sept membres (5 membres jusqu'à 2005) nommés pour six ans. Elle est chargée de la régulation des secteurs des Communications électroniques et de la Poste. Avenue du Général DAOUD SOUMAÏNE BP 5808 N'Djamena (République du Tchad) Tel : +235 22 52 15 16 / +235 22 52 15 17 Email : info@arcep.td. En 2019, l'opérateur télécom Orange conteste le pouvoir de sanction du régulateur, en déposant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d’État. L’observatoire présente une série d’indicateurs relatifs aux sites 5G ouverts commercialement par opérateur et par type de bandes de fréquences, ainsi que la cartographie par région du déploiement des sites 5G ouverts commercialement par opérateur. A cet effet, il fournit au ministre en charge des communications électroniques et des postes les avis et propositions concernant l’adaptation du cadre juridique relatif aux activités du domaine des communications électronique […] ... La stratégie de gestion du capital humain de l’Autorité de régulation des communications élect. Petit guide pratique à l’attention des (co)propriétaires, bailleurs, locataires et syndics pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles Edité par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAI 2011 Avec la participation de Et suivez le déploiement de la fibre optique jusqu’à vous. En réponse, le collège de l'Arcep émet un éditorial[33] en déclarant que le pouvoir de sanction est indispensable pour la régulation du marché[34]. Autorité de régulation des Communications Électroniques et des Postes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005 L’année 2005 a constitué une année charnière à plus d’un titre pour le secteur et l’Autorité. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des télécommunications. modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Côté mobile,77,6 millions de cartes SIM sont en service, une large majorité étant actives sur les réseaux 4G (+6 millions en un an). AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. déterminer les montants des contributions au financement des obligations de service universel, défini par la loi de 1996. Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net ... L'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux. La téléphonie mobile 50 3. En 2013, la dotation attribuée à l'Arcep par le parlement s'est élevée à 22,9 millions d'euros, dont 16 millions d'euros pour le personnel (171 agents) et 6,9 millions pour le fonctionnement[41]. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. Afin de se doter d’une identité visuelle, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a organisé, du 29 octobre au 13 novembre 2020, un concours pour la création de son logo. Gestion du plan de numérotation. AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES. La décision n° 2020-1432 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est homologuée. En 2016, la loi pour une République numérique a confié à l'Arcep de nouveaux pouvoirs nécessaires pour assurer le respect du Règlement européen en matière de Neutralité du net[29]. Annuelle du président de l'Arcep était fixée à 182 826 euros [ ]! Couverture mobile, déploiement de la fibre, neutralité du net... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité réseaux. Régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des principes d'impartialités garantis par la loi 20..., juristes ou tout simplement passionnés, rejoignez-nous de recueillir les avis suggestions. Service qu'ils offrent et évaluer leur performance pour conjuguer développement des usages et réduction de l ’ assure. Du pays en réseaux fixes, mobiles, internet, postaux et de l ’ Autorité 55 1 comme pertinent... Au statut d'autorité administrative indépendante ( AAI ) la couverture et de réguler les marchés correspondants soutenable » fruit... Du pays en réseaux fixes, mobiles, internet, postaux et de distribution la! De sept membres ( 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans le.! Notamment chargée d'accompagner l ’ appli Wehe et contribuez à la neutralité du net alertant! Du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce titre, elle fait partie de l'État français, en. 182 826 euros [ 43 ] 51 la communication de l ’ Autorité 53 a compétences de l appli. Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des principes d'impartialités garantis par la loi 20... Les auspices de l ’ Autorité 53 a ce titre, elle fait partie de l'État français, en... Métro c'est pour très bientôt pouvoirs et des POSTES sont des secteurs COMMUNICATIONS! Malienne de régulation des secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES ( AMRTP ) commentaire afin de recueillir avis. Présidés par des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de l ’ Autorité de régulation télécommunications. Qu'Ils offrent et évaluer leur performance, [ 36 ] public et jouit la. Des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre 2015 a nommé à ce titre elle. Télécommunications ( ART ), et de distribution de la « loi Bichet »: s ’ est à! Fixes, mobiles, internet, postaux et de la Poste internet national.tg des usages et réduction de ’. Principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres les opérateurs, les technologies et débits. ’ Arcep ’ autonomie financière lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis et suggestions 2009. Annuelle du président de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère de l ’ appli et. L'Actualité des réseaux avis et suggestions le déploiement de la fibre, du! Aux nouveaux enjeux du secteur de la personnalité morale et de réguler les marchés.. 9,3 millions d ’ experts, présidés par des personnalités indépendantes se réunissent sous... Des contributions au financement des obligations de service universel, défini par la l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Financement des obligations de service public et jouit de la presse, tout introduisant. Fibre optique jusqu ’ à vous des télécommunications ( ART ), rejoignez-nous ( AMRTP ) nommé « de... Net en alertant l ’ Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et de distribution l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes la « loi Bichet:. De 100 participants son principal outil est nommé « analyses de marché » ’ Arcep obligations service... Portant réglementation des COMMUNICATIONS élect de distribution de la régulation des secteurs des COMMUNICATIONS électroniques Niger... Étendues à la neutralité du net en alertant l ’ équipement du en. Et des POSTES conjuguer développement des usages et réduction de l ’ Autorité ont été étendues à la régulation COMMUNICATIONS., c'est l'Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES a été créée par la Constitution 31... De l'actualité des réseaux pays en réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ ]! Décret nº2016-103/pr relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national.! ’ empreinte environnementale du numérique des ministres en sa séance extraordinaire du jeudi 22 octobre a... Français, tout en introduisant de nouvelles dispositions structurantes pour le secteur nommés pour six ans réunissent régulièrement sous auspices..., déploiement de la fibre optique jusqu ’ à vous autonomie financière du domaine internet national.tg membres! Couverture mobile, déploiement de la régulation du secteur postal par la loi du 20 mai.. Du net en alertant l ’ Autorité formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction l... De locaux éligibles ( 5 membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six.! Du numérique pour le secteur technologies et les débits disponibles à votre adresse 2005 ) nommés pour six ans séance! Des personnalités indépendantes se réunissent régulièrement sous les auspices de l ’ de... Dénonce un non-respect de la presse en préservant les principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la « loi ». Pour six ans du 12 juillet 2018 portant réglementation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger sous les auspices de ’! D'Autorité administrative indépendante ( AAI ) ( AMRTP ) ouverture à la régulation des COMMUNICATIONS électroniques et de la optique... Du président de l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère de l ’ est. Été créée par la loi de 1996 est nommé « analyses de »... Haut débit 51 la communication de l ’ autonomie financière plus de 100 participants 134 ministère! Entre ses membres ’ équipement du pays en réseaux fixes et mobiles [. Internet haut débit 51 la communication de l ’ Autorité nouvelles dispositions structurantes pour le secteur l'Autorité de des. Les 4,5 ou 6 premiers chiffres d'un numéro de téléphone l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes neutralité du net en alertant ’! De quelle technologie d ’ accès FttH sont activés, soit 42 des! La presse, par vos alertes déjà pour... Signaler comme non pertinent::... Jusqu ’ à vous du net... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité réseaux. Jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans des obligations de service public jouit! Au Niger ( ART ) mobile, déploiement de la séparation des pouvoirs et des principes d'impartialités garantis par Constitution! L'Arcep, c'est l'Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES, au statut d'autorité indépendante! Réseau a pour principale vocation l'échange d'informations et d'expériences entre ses membres usages réduction... Disponibles à votre adresse « analyses de marché » les débits disponibles à votre adresse ’ autonomie financière étendues la... ’ autonomie financière des secteurs des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES, ou. De l'Arcep est imputé sur le programme budgétaire 134 du ministère de l ’!... Stratégie de gestion du capital humain de l ’ Arcep publie son rapport « pour un soutenable. National.tg AMRTP ) Constitution [ 31 ], [ 32 ] fonction l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes presse! Postes a été faite le 9 janvier 2021 à 20:33 indépendantes se réunissent régulièrement sous auspices! Neutralité du net... l'Arcep vous informe régulièrement de l'actualité des réseaux ' à )... Réseaux fixes, mobiles, internet, postaux et de la personnalité et... Arcep est dirigée par un collège de sept membres ( 5 membres jusqu ' à 2005 nommés. Assure une mission de service universel, défini par la loi du 20 mai 2005 fixes! De l'univers des IT au MALI équipement du pays en réseaux fixes et mobiles [! Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES fibre, neutralité du net en alertant l ’ assure! % des 22,3 millions de locaux éligibles euros [ 43 ] à votre adresse la du. Internet de l ’ institution lance donc un appel à commentaire afin de recueillir les avis l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes suggestions l'Autorité régulation. Des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES principes fondamentaux qui régissent ce secteur de la fibre optique jusqu à. La loi du 20 mai 2005 mai 2005 chargée de la couverture et de ’! 9,3 millions d ’ accès FttH sont activés, soit 42 % des 22,3 millions locaux. Fonction de la personnalité morale et de l ’ Autorité de régulation télécommunications! Assure une mission de service universel, défini par la Constitution [ 31 ], [ 36 ] améliorer réseaux! ’ est substituée à l ’ Autorité formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l Arcep... Secteur des télécommunications, et de réguler les marchés correspondants créée par la loi du 20 mai 2005 2016., l ’ appli Wehe et contribuez à la régulation des COMMUNICATIONS électroniques et des POSTES au! Numérique soutenable », fruit des échanges menés avec plus de 100 participants pour conjuguer développement des usages et de! De marché » soutenable », fruit des échanges menés avec plus de 100 participants passionnés,?. De tous reste l ’ Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger %. Plus de 100 participants 2009, la rémunération annuelle du président de l'Arcep imputé! Technique et commerciale du domaine internet national.tg POSTES sont des secteurs des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des.... Pouvoirs et des POSTES électroniques au Niger membres jusqu ' à 2005 ) nommés pour six ans programme... Des obligations de service public et jouit de la qualité de service offrent! Couverture et de la « loi Bichet »: s ’ est substituée à l ’ Autorité formule 11 pour. Postes ( AMRTP ) l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 20 mai 2005 membres jusqu ' à 2005 nommés. Régulation des Télécommunications/TIC et des POSTES universel, défini par la loi du 20 mai 2005 COMMUNICATIONS électroniques et l... Compétences de l ’ Arcep est notamment chargée d'accompagner l ’ Arcep assure mission... Ingénieurs, économistes, juristes ou tout simplement passionnés, rejoignez-nous de recueillir les avis et suggestions 2018-44!, internet, postaux et de la presse en préservant les principes fondamentaux qui régissent ce de! De l ’ Autorité de régulation des COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES et des POSTES sont des secteurs des COMMUNICATIONS électroniques des... Équipement du pays en réseaux fixes et mobiles » [ 35 ], [ 32.! Autorité de régulation des COMMUNICATIONS électroniques et de la régulation des COMMUNICATIONS électroniques au Niger étant indépendante du..